Rien de nouveau pour l'égalité des chances, les discriminations positives, diversités sociales...

Rapport Sabeg : des dérives dangereuses pour la République, rien de nouveau contre les discriminations
Le 19 mai 2009

Les discriminations sont une atteinte intolérable aux droits et à la dignité de ceux qui les subissent.

Dans les collectivités locales qu'ils dirigent, au Parlement et dès qu'ils le peuvent, les socialistes mènent une lutte sans merci contre toutes les discriminations, notamment celles à caractère raciste.

Cette lutte doit s'inscrire dans une triple approche :

- L'affirmation des principes républicains. Les discriminations remettent en cause les principes d'égalité et de laïcité qui sont au fondement de notre modèle républicain. Ces principes sont un atout pour la France dans un monde marqué par le retour de l'obscurantisme et les progrès du communautarisme. Pour lutter contre les discriminations, il ne s'agit donc pas de remettre en cause l'égalité républicaine. Il s'agit, bien au contraire, de la traduire enfin dans les faits.

- La priorité à la lutte contre les inégalités sociales. Les discriminations viennent redoubler les inégalités sociales, qui enferment les individus dans des destins sociaux prédéterminés, quelle que soit la couleur de leur peau ou l'origine de leurs parents. Le blocage de l'ascenseur social concerne tous les milieux populaires. Ce dont la France a besoin, c'est d'abord d'une politique résolue d'égalité réelle à destination de toutes les couches populaires ou précarisées.

- La tolérance zéro vis-à-vis des discriminations à l'encontre de personnes souvent sans recours et à qui la société se doit d'apporter réponse immédiate et réparation.

Le rapport Sabeg et les choix du gouvernement contredisent ces principes.

Le rapport Sabeg maintient une dangereuse ambiguïté en désignant sous le vocable "diversité" deux acceptions différentes : l'une, sociologique, l'autre que son auteur qualifie d'"ethnique". Cela lui permet d'entretenir une confusion inacceptable entre la promotion de la diversité sociale et la mise en place de quotas ethniques. Ainsi en va-t-il des propositions d'élargir le recrutement des grandes écoles et de la fonction publique.

Cette ambiguïté systématique est d'autant plus condamnable que le "Rapport Sabeg" annonce que la France « va s'engager dans la mise en œuvre d'une mesure de la diversité » en intégrant des critères à caractère ethnoracial, c'est-à-dire des statistiques ethniques.
On comprend bien en quoi les statistiques ethniques sont nécessaires pour la mise en place de quotas ethniques. On ne voit pas du tout, en revanche, en quoi elles permettraient de renforcer le combat républicain pour l'égalité réelle. Au lieu de favoriser le vivre ensemble, elles portent inévitablement le risque d'enfermer les individus dans des catégories ethnoraciales. Sans préjudice des conclusions des différentes commissions d'experts, constituée à l'initiative du gouvernement (COMEDD) ou indépendantes (CARSED, HCI), le parti socialiste réaffirme son opposition aux statistiques ethniques, à toute forme de recensement ethnique de la population et à l'utilisation en France d'un référentiel ethnoracial.

Pour le reste, le rapport Sabeg relève de l'incantation. Ainsi en est-il des propositions concernant le programme national de rénovation urbaine dont ni la prolongation au-delà de 2012 ni, surtout, les enveloppes et les modalités de financement ne sont aujourd'hui assurées. Quant au CV anonyme, le rapport est en retrait. Il ne propose que de continuer l'expérimentation alors que la loi l'a déjà rendu obligatoire. Il cède ainsi aux pressions des milieux patronaux très opposés à sa mise en œuvre.

À biens des égards, l'objectif de la promotion de la lutte contre les discriminations est contradictoire avec la politique d'un N. Sarkozy qui n'a pas hésité à affirmer publiquement qu'« une société égalitaire, c'est le contraire d'une société de liberté et de responsabilité. » . Les discriminations racistes trouvent aussi leur source dans la diabolisation de l'étranger insidieusement portée par l'intitulé même du « Ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale » et illustrée par la référence méprisante à un « homme africain » qui aurait oublié de « rentrer dans l'histoire ».

N. Sarkozy a également refusé de renforcer les pouvoirs et les attributions de la Halde pour mettre fin à l'impunité quasi-totale dont jouissent les auteurs de discriminations qui sont aujourd'hui les délinquants les moins sanctionnés de France. Les tribunaux pénaux français ne prononcent qu'une vingtaine de condamnations par an à comparer aux huit mille réclamations adressées à la Halde en 2008.

Dans ce cadre, le parti socialiste met en garde le chef de l'Etat contre toute tentation de prendre en otage la lutte contre les discriminations - dans laquelle doivent pouvoir se retrouver tous les Français - pour promouvoir un modèle ethniciste ou communautariste, contraire aux valeurs de la République.

Pour les socialistes, il s'agit de promouvoir l'égalité au bénéfice de tous. La lutte contre les discriminations ne doit pas impliquer une remise en cause du modèle républicain mais appelle au contraire sa réaffirmation pour mettre en œuvre concrètement le principe d'une République pour tous.

Le Parti socialiste propose :

• de renforcer les moyens et les attributions de la HALDE conformément à ce qu'a proposé son président ;

• d' inverser la charge de la preuve y compris au pénal dans les affaires de discrimination ;

• d' accroître massivement les moyens de l'Ecole en faveur de l'égalité réelle et d'ouvrir les filières d'excellence aux enfants des quartiers populaires.

COMMUNIQUE du BUREAU NATIONAL

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